Mentions légales

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http:cenop.fr

Le site est hébergé par Ionos 1&1 Internet SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

L’association de gestion du Collège Education nouvelle de l’Ouest parisien (CENOP), association loi 1901, numéro W922015981, est l’éditeur et le rédacteur du site.

Le traitement des données à caractère personnel

L’Association de Gestion du CENOP, association loi 1901, éditeur et rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

  • Soit l’intérêt légitime poursuivi par l’association de gestion du CENOP lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
    • la prospection,
    • la gestion de la relation avec ses élèves et prospects,
    • l’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements du collège;
    • le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des élèves;
  • Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
    • la facturation,
    • la comptabilité.

L’association de gestion du CENOP ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des élèves sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec l’association de gestion du CENOP.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Collège n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’association de gestion du CENOP, du principal du collège, ainsi qu’à ses prestataires.

Les obligations de l’association de gestion du CENOP

L’association de gestion du CENOP s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que les personnes concernées n’en aient été préalablement informées et à respecter les finalités pour lesquelles ces données sont collectées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel serait compromise, l’association de gestion s’engage à informer les personnes concernées par tout moyen.

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort des visiteurs. Pour l’utilisation des fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement des personnes concernées est nécessairement demandé.

L’association de gestion attire votre attention sur le fait que les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les droits des personnes concernées

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Association du gestion, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@cenop.fr

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL